J.O. 227 du 1 octobre 2003
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Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301886V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Billard (Franck), domicilié 245, boulevard de la Sereine, 01120 Montluel.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW, est localisée au lieudit La Caillatte, 01150 Chazey-sur-Ain.